SII et VeriFactu : lequel vous concerne ? Aucun doublon

SII ou VeriFactu ? La question revient chaque semaine dans les cabinets comptables : puisque VeriFactu devient obligatoire, remplace-t-il le SII ? Suis-je soumis aux deux ? Réponse directe : le SII et VeriFactu ne se chevauchent pas. Ce sont deux dispositifs différents, qui visent deux types d'assujettis différents, et celui qui est dans l'un est hors de l'autre. Voici ce qu'est chacun et, surtout, comment savoir lequel vous concerne.

Qu'est-ce que le SII ?

SII signifie Suministro Inmediato de Información (fourniture immédiate d'informations) : un dispositif de l'AEAT, l'agence espagnole des impôts, dans lequel l'assujetti transmet par voie électronique les données de ses registres de facturation (factures émises et reçues) dans des délais très courts, de l'ordre de quelques jours. Ce n'est pas de la facturation électronique vers vos clients : c'est l'information que votre entreprise envoie à l'administration fiscale sur ses opérations.

Le SII a été conçu pour que l'agence dispose des informations de facturation presque en temps réel. Ses délais exigeants sont l'une des raisons pour lesquelles il ne concerne qu'un groupe restreint de contribuables — précisément ceux que nous allons voir.

Qui est assujetti au SII ?

Le SII concerne principalement trois catégories :

• Grandes entreprises : celles dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 6 010 121,04 €.
• Groupes TVA : les entités soumises au régime spécial des groupes de TVA.
• REDEME : les entités inscrites au Registre des exportateurs et autres opérateurs internationaux.

Si votre entreprise ne rentre dans aucune de ces catégories, vous êtes hors du champ du SII. Le seuil de 6 010 121,04 € de chiffre d'affaires est la référence publique qui donne une idée claire de la portée de ce dispositif : en deçà, normalement, le SII ne vous concerne pas.

Qu'est-ce que VeriFactu ?

VeriFactu est le dispositif espagnol de facturation électronique obligatoire créé par le décret royal 1007/2023. À la différence du SII, VeriFactu n'est pas seulement une fourniture de données : il impose que chaque facture soit émise sous forme électronique, avec un code QR et une chaîne de hachage permettant d'en vérifier l'intégrité, et que les registres soient communiqués à l'AEAT.

VeriFactu est conçu pour le reste des entreprises : celles qui facturent des consommateurs finaux (B2C) ou d'autres entreprises (B2B) et qui ne sont pas dans le champ du SII. C'est pourquoi on parle de VeriFactu pour les PME : c'est le dispositif qui concernera la grande majorité des indépendants et des petites et moyennes entreprises.

VeriFactu est-il déjà obligatoire ?

Pas encore. L'obligation est approuvée, mais elle démarre par phases. Après le décret-loi royal 15/2025, le calendrier en vigueur est le suivant :

• Sociétés (entreprises dotées d'une forme sociétaire, comme les S.L. ou S.A.) : à partir du 1er janvier 2027.
• Autres assujettis (indépendants, communautés de biens et autres entités sans forme sociétaire) : à partir du 1er juillet 2027.

Cela laisse du temps pour se préparer. Un bon point de départ : notre checklist VeriFactu, avec les étapes pour mettre votre facturation en ordre.

VeriFactu remplace-t-il le SII ?

Non. VeriFactu ne remplace pas le SII, et le SII ne disparaît pas. Les deux dispositifs coexistent et se partagent le terrain, chacun avec ses assujettis. L'article 3 du décret royal 1007/2023 prévoit que les assujettis au SII sont exclus de l'obligation de VeriFactu.

Concrètement :

• Si vous êtes au SII, vous n'avez pas à faire VeriFactu.
• Si vous n'êtes pas au SII, vous n'y entrez pas parce que vous êtes soumis à VeriFactu.

Il n'y a pas de double obligation : aucune entreprise n'a à respecter le SII et VeriFactu en même temps. Et ce n'est pas non plus une question de choix : vous ne pouvez pas opter pour l'un ou l'autre ; c'est votre profil qui décide.

Comment savoir lequel vous concerne

Posez-vous ces trois questions, dans l'ordre :

1. Votre chiffre d'affaires annuel dépasse-t-il 6 010 121,04 € ? → Vous êtes dans le champ du SII.
2. Êtes-vous soumis à un groupe TVA ou inscrit au REDEME ? → Vous êtes aussi dans le champ du SII.
3. Aucune des précédentes ? → Le SII ne vous concerne pas : ce sera VeriFactu quand l'obligation prendra effet.

Si les trois réponses sont « non », votre obligation future est VeriFactu : à partir du 1er janvier 2027 si vous êtes une société, à partir du 1er juillet 2027 pour les autres cas. Si l'une des réponses est « oui », votre obligation est le SII et VeriFactu ne vous concerne pas.

Ce qui change concrètement

• Avec le SII, votre logiciel de gestion génère les registres de facturation et les transmet à l'AEAT dans les délais fixés. Le simple fait d'être au SII ne change pas la façon de remettre la facture au client : ce qui change, c'est l'information que l'administration fiscale reçoit sur cette facture.
• Avec VeriFactu, chaque facture est émise et remise sous forme électronique, avec son QR code et son hachage, et les registres sont communiqués à l'AEAT. Cela inclut aussi les factures aux consommateurs finaux : un client particulier ou un indépendant reçoit sa facture au format électronique.

Et avec Dolibarr, quelles options ?

Si votre ERP est Dolibarr, chez EasySoft Tech (Oviedo, Espagne), nous développons des modules pour couvrir les deux scénarios :

• Si le SII vous concerne, le module SII pour Dolibarr transmet les registres directement depuis l'ERP.
• Si VeriFactu vous concerne, le module VeriFactu pour Dolibarr génère les QR codes et la chaîne de hachage, et communique les factures à l'AEAT. Nous sommes les fabricants de ce module et nous signons la déclaration responsable exigée par le décret royal 1007/2023.

Si vous hésitez sur votre situation, nous avons un article dédié à qui est soumis à VeriFactu qui peut vous aider.

Questions fréquentes

VeriFactu remplace-t-il le SII ?

Non. Ce sont deux dispositifs distincts et exclusifs : les assujettis au SII sont hors de VeriFactu selon l'article 3 du décret royal 1007/2023.

Qui est assujetti au SII ?

Les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 6 010 121,04 €, les groupes TVA et les entités inscrites au REDEME.

Qui doit faire VeriFactu ?

Le reste des entreprises qui facturent des consommateurs ou d'autres entreprises et qui ne sont pas dans le champ du SII.

VeriFactu est-il obligatoire pour les PME ?

Oui, pour les PME et les indépendants qui ne sont pas au SII : les sociétés à partir du 1er janvier 2027 et les autres assujettis à partir du 1er juillet 2027.

Puis-je être soumis aux deux en même temps ?

Non. Le SII et VeriFactu ne se chevauchent pas : aucun cas de double obligation n'existe.

Faut-il un logiciel prêt pour VeriFactu ?

Oui. VeriFactu impose des factures électroniques avec QR code et hachage en chaîne, et la communication des registres à l'AEAT ; votre logiciel de facturation doit être prêt pour cela.

Anticipez dès aujourd'hui

L'essentiel est de savoir dans quelle catégorie vous êtes et de mettre votre facturation en ordre. Si le SII vous concerne, vérifiez vos délais de transmission ; si VeriFactu vous concerne, choisissez un logiciel capable de respecter la norme et profitez du délai jusqu'à 2027. Notre checklist VeriFactu a été conçue exactement pour cela : avancer étape par étape et arriver à l'obligation en ordre.