Politique de confidentialité

01Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via ce site web est :

• Titulaire : EasySoft Tech S.L.
• CIF : B16885766
• Siège social : Calle Gil de Jaz 4, 1º N, 33004 Oviedo (Asturias), Espagne
• Contact : info@easysoft.es

02Données que nous traitons

Nous traitons les données que vous nous communiquez via le formulaire de contact et lors du téléchargement de ressources : nom et adresse électronique et, facultativement, société, téléphone et le message que vous nous adressez. Nous ne collectons aucune catégorie particulière de données.

03Finalités du traitement

Nous utilisons vos données afin de :

• Traiter vos demandes et vos questions, et y répondre.
• Gérer la relation commerciale et vous adresser les informations ou les ressources que vous sollicitez.
• Le cas échéant, vous adresser des communications relatives à nos services, dès lors qu'il existe une base légale ou que vous y avez consenti.

04Base légale du traitement

La base légale du traitement est votre consentement, donné lors de l'envoi du formulaire, ainsi que l'intérêt légitime d'EasySoft Tech S.L. à traiter votre demande et à entretenir la relation commerciale. Lorsque le traitement découle de l'exécution d'un contrat, la base légale est la relation contractuelle elle-même.

05Durée de conservation

Nous conservons vos données pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande puis, ensuite, pendant les délais légalement exigibles pour faire face à d'éventuelles responsabilités. Lorsqu'elles cessent d'être nécessaires, elles sont supprimées de manière sécurisée.

06Destinataires des données

Nous ne communiquons pas vos données à des tiers, sauf obligation légale. Peuvent y accéder, en qualité de sous-traitants, les prestataires de services qui nous assistent (par exemple l'hébergement web et la messagerie électronique), lesquels traitent les données conformément à nos instructions et avec les garanties requises.

07Vos droits

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité en écrivant à info@easysoft.es, en précisant le droit que vous souhaitez exercer.

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données — Agencia Española de Protección de Datos (www.aepd.es) —, autorité de contrôle du responsable du traitement. Vous pouvez également vous adresser à l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.

08Sécurité des données

Nous appliquons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'usage abusif ou l'accès non autorisé, compte tenu de l'état de l'art et de la nature des données traitées.

09Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique afin de l'adapter aux évolutions législatives ou aux changements apportés à nos services. Nous vous recommandons de la consulter régulièrement ; la date de dernière mise à jour figure en tête du document.

10Documents juridiques de nos modules

Les modules que nous commercialisons disposent de leurs propres contrats de licence et politiques de confidentialité, qui complètent la présente politique générale (documents disponibles en espagnol) :

• Contrat de licence — module VeriFactu
• Politique de confidentialité — module VeriFactu
• Contrat de licence — module Antifraude
• Politique de confidentialité — module Antifraude